juriste au département droit social, pour les seules actions en justice
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 161-25 du code forestier
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration